L’Agrément i RENALA d’une institution est l’ensemble des dispositions qui la lie à l'association i RENALA, soit la Convention d’Agrément, le Feuillet débit et la charte déontologique.

  • La Convention d’Agrément : elle présente les conditions générales et particulières d’accès au réseau i RENALA, celle-ci n’est à signer qu’une seule fois par le représentant légal. 
  • La Charte Déontologique i RENALA : elle définit les règles d’usage du réseau i RENALA, celle-ci doit être signée par le représentant légal qui y désigne un contact sécurité. 
  • Le Feuillet Débit i RENALA : il valide le débit de raccordement du ou des sites connectés au réseau i RENALA. Celui-ci doit être signé par le représentant légal et retourné en cas de modification du débit d’accès ou de la liste des sites secondaires.

 

La signature de l’Agrément (par l'association i RENALA et par l'institution demandeuse) est préalable à toute utilisation du réseau i RENALA.

Les utilisateurs du réseau i RENALA, sont des institutions dit "éligibles", ce qui veut dire que leur statut et leurs activités leur permettent de demander un agrément i RENALA.

On distingue deux sortes d'institutions éligibles :

  • ceux qui sont membres de l'association ou sous la tutelle d'un membre de l'association et qui, de ce fait, peuvent demander un agrément,
  • ceux qui ne sont pas rattachés à un membre de l'association mais qui sont néanmoins autorisés car leur activité est conforme à la charte déontologique (se renseigner auprès de i RENALA).

 

Un raccordement à i RENALA donnera lieu à une convention membre au tarif publié par i RENALA.

 


Télécharger une demande d'agrément (format pdf) : i RENALA-Agrement-v1.1.pdf (284 ko)
Télécharger une demande d'agrément (format word) : i RENALA-Agrement-v1.1.doc (432 ko)
Télécharger la charte déontologique i RENALA (format pdf) : i RENALA-charte-v1.0.pdf (585 ko)

 

 

 

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